Politique de confidentialité
Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Responsable du traitement
Dre Idaira Sánchez Santos, ophtalmologue (NIF 54092767X ; n° d'inscription 390905425, Ordre des médecins de Cantabrie), adresse professionnelle : Hospital Santa Clotilde, Paseo de Altamira 35, 39006 Santander, Espagne. Contact : idairaoftalmo@gmail.com · +34 942 21 77 11.
2. Finalités
- Assurer la prise en charge médicale : consultations, interventions et suivi.
- Gérer la signature électronique des consentements éclairés.
- Répondre aux demandes d'information ou de rendez-vous envoyées via les formulaires.
- Réaliser les téléconsultations : réception et étude des documents médicaux envoyés, gestion du paiement, réservation du rendez-vous et visioconférence.
- Respecter les obligations légales et déontologiques applicables à l'activité médicale.
3. Données traitées
- Données d'identification : nom, prénom, n° de pièce d'identité ou de passeport, date de naissance, adresse, e-mail, téléphone.
- Données de santé : antécédents ophtalmologiques, examens, traitements, consentements signés et image numérique de la signature.
- Données de téléconsultation : motif, description des symptômes, questions, comptes rendus, images et examens joints, pays et fuseau horaire, justificatif de paiement et, le cas échéant, coordonnées de facturation.
- Données de navigation : statistiques agrégées d'utilisation du site, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience (voir la politique de cookies).
- Données techniques : adresse IP et informations du navigateur lors de la signature d'un consentement, à des fins d'audit.
4. Base juridique
- Votre consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD) pour les consentements en ligne, les formulaires et les données de santé envoyées pour une téléconsultation.
- L'exécution du contrat de soins (art. 6.1.b RGPD).
- Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la mesure d'audience du site.
- Le respect des obligations légales en matière de santé (loi espagnole 41/2002 ; art. 9.2.h RGPD).
- La sauvegarde des intérêts vitaux en cas d'urgence (art. 9.2.c RGPD).
5. Durée de conservation
Le dossier médical et les consentements sont conservés au minimum cinq ans après la fin de chaque épisode de soins, conformément à l'article 17 de la loi espagnole 41/2002, et plus longtemps si la loi ou la prise en charge l'exigent.
6. Destinataires
Vos données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf :
- obligation légale (autorités sanitaires ou judiciaires) ;
- à votre assureur, si vous autorisez la facturation par son intermédiaire ;
- aux laboratoires ou établissements de santé lorsque c'est strictement nécessaire à vos soins ;
- aux prestataires techniques agissant comme sous-traitants : hébergement (Hostinger), messagerie électronique (Hostinger et Gmail de Google), service de visioconférence des téléconsultations (Jitsi Meet, de 8x8 Inc. ; les appels ne sont pas enregistrés), Google Analytics 4 uniquement si vous acceptez les cookies de mesure, WhatsApp (Meta) uniquement si vous choisissez ce canal, et la banque qui reçoit le paiement de la téléconsultation.
Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Espace économique européen, il le fait avec les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). Les téléconsultations ne sont pas enregistrées.
Merci de ne pas envoyer d'informations de santé via le formulaire de contact général ou WhatsApp. Pour transmettre vos comptes rendus médicaux, utilisez le formulaire de téléconsultation, prévu à cet effet.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à idairaoftalmo@gmail.com avec une copie de votre pièce d'identité. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'UE (en France, la CNIL).
8. Sécurité
Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement HTTPS, documents stockés hors de la zone publique du serveur, contrôle des accès, mots de passe robustes et sauvegardes.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026